Conditions générales d'utilisation

08/09/2009

 

Préambule :

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les ” Conditions d’Utilisation “) décrivent les termes et conditions dans lesquelles TV Only propose un service de création et d’hébergement de pages personnalisées et un forum (ci-après, le ” Service “).

Définitions :

  • Profil membre :  sous leur seule responsabilité éditoriale.
  • Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise l’outil de création et d’administration de profil disponible sur www.interieurs.fr
  • Visiteur : Désigne toute personne qui consulte et/ou intervient en insérant un commentaire dans une page hébergée sur www.interieurs.fr
  • Contenu : Désigne toute information (textes, images, photos, fichiers …) placées par un Utilisateur sur son profil et/ou sur le forum.

TV Only se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions d’Utilisation et invite les Utilisateurs à consulter régulièrement cette page.

 

Article 1 - Objet

Un Utilisateur a la possibilité de créer gratuitement son profil. L’Utilisateur édite son profil sous sa seule responsabilité. L’administration du profil est protégée par un mot de passe et un identifiant.

 

Article 2 - Droits et devoirs de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • compléter le formulaire d’inscription en fournissant sa véritable identité et à le mettre à jour régulièrement.
  • publier sur son profil uniquement des contenus lui appartenant ou libres de droit et d’une manière générale ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle au sens de l’article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
  • garantir que le contenu de son site, les commentaires validés par lui sont en conformité avec les lois et règlements en vigueur notamment :
    • ne portent pas atteinte ou ne soient pas contraire à l’ordre public,
    • ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image,
    • ne contiennent pas, au sens de la loi du 29 juillet 1881, de propos ou d’image dénigrante, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale,
    • ne présentent pas de caractère pornographique ou pédophile,
    • ne proposent pas la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,
    • n’incitent pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie,
    • ne fassent pas l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité au sens de l’article 225-1 et s. du Code Pénal,
    • n’incitent pas à la discrimination, telle que définie à l’article 23 et s. de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse,
    • ne portent pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit,
    • n’incitent pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme,
    • ne permettent pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels,
  •     ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire sur son profil,
  •     ne pas pratiquer une activité commerciale par l’intermédiaire de son profil.

L’Utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions.

Dans le cas où ces obligations ne sont pas respectées, TV Only a mis en place un modérateur habilité à supprimer certains messages.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. Il s’engage à prévenir immédiatement TV Only dans le cas d’une utilisation abusive de son mot de passe ou de son compte.

L’Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par http://www.interieurs.fr

L’Utilisateur autorise TV Only à faire la promotion de son profil, de quelque manière que ce soit et par tout média (en particulier sans s’y limiter, réutilisation de tout ou partie du profil, du visuel de celui-ci, ajout de liens à partir et vers le profil).

Enfin, l’Utilisateur devra informer sans délai TV Only de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du profil.

 

Article 3 - Responsabilité de TV Only

TV Only ne peut être considéré comme responsable du contenu des profils de l’Utilisateur. La société n’est pas non plus responsable de l’utilisation faite des informations trouvées sur un profil.

TV Only ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l’altération des fichiers ou données que l’Utilisateur transfère sur son site. L’Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité.

TV Only ne peut être considérée comme responsable du mauvais fonctionnement, discontinuité, ou mauvaise qualité des services proposés sur le site de l’Utilisateur.

TV Only se réserve le droit de suppression ou de suspension pour tout profil ou Utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible.

 

Article 4 - Informations et confidentialité

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet www.interieurs.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). L’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant sur son propre compte et les modifier ou demander leur modification ou leur suppression à TV Only 20 cour des Petites Ecuries 75010 Paris . Il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Article 5 - Indemnisation

L’Utilisateur accepte d’indemniser TV Only et de la dégager de toute plainte ou réclamation, y compris dans le cas de frais d’avocat raisonnables, générée par tout tiers du fait du Contenu publié sur son profil, de son utilisation du Service, de l’activité de ses Visiteurs, de sa connexion au Service, de la violation des présentes CGU.

 

Article 6 - Propriété Intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le www.interieurs.fr sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à TV Only ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun élément composant la charte graphique et le logo, protégés au titre de la propriété intellectuelle, ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite.


Article 7 - Règlement des litiges

L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant le tribunal de commerce de Paris.